AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par dans Actualités, Citoyen, Communication, Municipalité On 09-10-2019

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SILLANS LA CASCADE. Cette modification a pour objet d’adapter le document aux évolutions introduites par la loi ALUR, d’introduire des dispositions relatives à la protection du commerce de proximité, d’apporter des corrections et adaptations diverses au règlement et de corriger des erreurs matérielles.
Au terme de cette enquête publique, ce document est destiné à être approuvé par le Conseil Municipal.

Préalablement à l’enquête publique, le dossier a été adressé à l’ensemble des Personnes Publiques Associées (Préfet du Var, Région PACA, Département du Var, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture, Dracénie Provence Verdon Agglomération, Parc Naturel Régional du Verdon). La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale a été saisie dans le cadre de la procédure dite du cas par cas le 1 er juillet 2019. En date du 13 septembre 2019 elle a informé la commune que la modification n’était pas soumise à évaluation environnementale.

L’enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019 inclus.

Mme BLIGOUX a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de TOULON.

Les pièces du dossier (note de présentation, règlement, plan de zonage) ainsi que le registre d’enquête, à feuillets non-mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés en mairie de SILLANS LA CASCADE pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture. Les informations et pièces relatives à l’enquête publique seront également disponibles sur le site internet suivant : https//www.registre-dematerialise.fr

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé en mairie à cet effet ou par voie électronique sur le site internet https//www.registre-dematerialise.fr

Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra également adresser ses observations écrites au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante :
Mme BLIGOUX, commissaire enquêteur
Enquête publique modification PLU
Mairie de SILLANS LA CASCADE
Rue du Château
83690 SILLANS LA CASCADE

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de SILLANS LA CASCADE aux jours et heures suivants :
– le mercredi 13 novembre 2019 de 9h à 12h
– le jeudi 21 novembre de 9h à 12h
– le vendredi 29 novembre de 9h à 12h
– le mardi 3 décembre 2019 de 9h à 12h (clôture de l’enquête)

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de la commune de SILLANS LA CASCADE le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Au terme de l’enquête publique, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le Conseil Municipal devra délibérer pour approuver la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public, et du rapport de l’enquête publique, conformément aux dispositions de l’article L.153-21 du Code de l’Urbanisme.

Le Maire,
Christophe CARRIERE


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9

OCT 2019

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Mairie Sillans
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