Avis d’enquête publique

Par dans Actualités, Environnement, Municipalité, Projet On 06-06-2017

Par arrêté préfectoral du 15 mai 2017, il sera procédé à une enquête publique unique, dans les formes prescrites par le code de l’environnement, portant sur les deux demandes de permis de construire un parc photovoltaïque et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Sillans-la-Cascade.

L’emprise totale du projet de 24,6 ha est répartie sur deux parcs, le Grand Défens (14 ha), cadastré E 262 et Bas Courpeyrègne (10,5 ha), cadastré E 237. La puissance envisagée est de 14,68 MWc. Le projet nécessite une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU afin de reclasser ce secteur en zone AUp exclusivement dédié au parc photovoltaïque.

Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact, d’un avis de l’autorité environnementale du 26 mai 2016 (demandes de permis de construire) et d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale du 27 mars 2017 (déclaration de projet).

Les informations concernant le projet de parc photovoltaïque pourront être demandées auprès du responsable du projet, la SARL SOLAIRED040 – 52 Rue de la Victoire – 75009 PARIS ou 52 avenue Georges Vacher – 13106 ROUSSET ou par téléphone au 06 77 36 70 92 (dossier suivi par Romain Verron), celles concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pourront être demandées auprès de la mairie de Sillans-la-Cascade.

L’enquête publique se déroulera du 12 juin 2017 au 13 juillet 2017, soit 32 jours en mairie de Sillans-la-Cascade – Rue du Château – 83690 Sillans-la-Cascade, siège de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier sera déposé en mairie de Sillans-la-Cascade où le public pourra en prendre connaissance le lundi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Les dossiers soumis à enquête, l’étude d’impact, les avis de l’autorité environnementale du 26 mai 2016 et de la MRAe du 27 mars 2017 et l’avis d’enquête seront mis en ligne sur le site internet de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr : rubrique : politiques publiques – environnement – projets d’aménagement impactant l’environnement).
Les dossiers seront consultables depuis un poste informatique dédié installé en Préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci pendant toute la durée de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Sillans-la-Cascade. Il pourra également les adresser par courrier postal, au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête à l’adresse susvisée ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie.sillans-la-cascade@wanadoo.fr
Les observations et propositions émises par courrier électronique seront accessibles pendant la durée de l’enquête sur le site internet de l’État dans le Var.

Monsieur Jacques AIME, Colonel de l’armée de terre (E.R.) et Expert immobilier, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra personnellement le public en mairie les jours suivants :

Permanences – Mairie de Sillans-la-Cascade :

  • Lundi 12 juin 2017 9 h – 12 h
  • Mardi 20 juin 2017 9 h – 12 h
  • Mercredi 28 juin 2017 9 h – 12 h
  • Vendredi 7 juillet 2017 9 h – 12 h
  • Jeudi 13 juillet 2017 9 h – 12 h

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête en mairie de Sillans-la-Cascade et en préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable). Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de l’État dans le Var.

La décision d’autorisation ou de refus de permis de construire relève de la compétence du préfet du Var par voie d’arrêté. L’autorité compétente pour se prononcer sur la déclaration de projet est le conseil municipal de la commune de Sillans-la-Cascade, par délibération.


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JUIN

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Mairie Sillans
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