Prime d’achat pour un vélo électrique

Par dans Actualités, Citoyen, Communication, Démarches On 19-09-2019

L’Agglo s’engage pour la transition énergétique

Afin de ne pas laisser les citoyens supporter seuls le coût de la transition écologique, Dracénie Provence Verdon agglomération s’est engagée, avec la mise en place d’un Plan de Transition Energétique, approuvé par le conseil d’agglomération du 4 avril 2019, qui se décline en 5 axes thématiques, pour un changement à portée de main et passer à l’action efficace et concrète.

Au travers de ces plans d’actions, 5 mesures phares ont été identifiées :

  • Un transport « propre » des déchets ;
  • Une prime au particulier pour l’acquisition d’un vélo électrique (VTT- Vélo de ville) ;
  • Le passage au Gaz Naturel Véhicule pour les transports en commun du territoire et des véhicules électriques à l’Agglomération ;
  • Des primes pour lutter contre la précarité énergétique des logements ;
  • L’étude de la production d’énergie par le solaire photovoltaïque.

Une prime au particulier pour l’acquisition d’un vélo électrique

En complémentarité du développement des modes de transports propres, Dracénie Provence Verdon agglomération s’engage résolument dans la promotion du vélo comme mode de déplacement alternatif à l’automobile et respectueux de l’environnement, moins consommateur d’énergie et moins producteur de gaz à effet de serre.

A ce titre, le plan vélo prévoit notamment, l’octroi d’une prime à l’acquisition de Vélo à Assistance Electrique (VAE), le déploiement d’arceau-vélo sur les équipements communautaires, le déploiement de bornes de recharge pour vélo électrique et la mise en place de mesures incitatives pour l’utilisation des vélos pendant les trajets domicile-travail pour les agents de Dracénie Provence Verdon agglomération.

A compter du 1er juin 2019 (date de la facture faisant foi), toute personne ayant sa résidence principale en Dracénie, sans aucune condition de ressources, pourra bénéficier d’une aide correspondant à 30% du prix d’achat d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE), plafonnée à 200 euros.

Les conditions liées au VAE :

  • Le VAE doit être neuf, homologué (NF-EN 15194), sans batterie au plomb, et acheté auprès des revendeurs du territoire,
  • La prime n’est versée qu’une fois par achat, par foyer fiscal et pour tout achat postérieur au 1er juin 2019,
  • L’assistance doit être bridée à 25km/h.

Cf. ci-joint : Règlement d’attribution valant dossier de demande de prime à l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).

Comment faire ?

  1. Télécharger de dossier de demande sur le site www.dracenie.com;
  2. Le remplir accompagné des pièces jointes demandées ;
  3. Le déposer auprès de Dracénie Provence Verdon agglomération par mail (primevelo@dracenie.com), par courrier (Dracénie Provence Verdon agglomération – Square Mozart – CS 90129 – 83004 Draguignan Cedex) ou remise en main propre sur RDV (contact : 04.98.10.72.30/66)

Une prime intercommunale qui ouvre droit à une prime d’Etat – le bonus vélo

Depuis le 19 février 2017, une aide d’Etat est attribuée aux particuliers (majeurs), aux entreprises et administrations, justifiant d’une adresse en France pour l’achat sous certaines conditions d’un vélo électrique.

Depuis le 1er février 2018, l’aide de l’Etat pour l’achat d’un vélo électrique, mise en place le 19 février 2017, a été modifiée et désormais de nouvelles dispositions s’appliquent pour obtenir la prime à l’achat d’un vélo électrique.

Parmi elles, l’aide est attribuée aux seuls particuliers qui n’ont jamais bénéficiaires auparavant d’une aide nationale pour un achat de même type : elle est « cumulative » de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.

Le montant de l’aide est fixé à 20% du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 €.

Le dossier est à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47063


Contacts Presse : Direction de la Communication Magali Buchsbaum – 04 94 50 16 26 – 06 11 27 34 39 magali.buchsbaum@dracenie.com


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19

SEP 2019

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Mairie Sillans
Mairie Sillans

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