Urbanisme

SUITE À LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME, LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉCIDÉ :

1/ d’organiser une mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1, en Mairie, au service urbanisme ;
2/ d’organiser la mise à disposition du dossier de la manière suivante :

  • mise à disposition d’un dossier papier en mairie. Un registre d’observation permettra au public de consigner ses éventuelles observations ;
  • Le public pourra faire part de ses observations par mail à l’adresse suivante: urb.sillans@orange.fr et consulter en ligne les documents (voir ci-dessous).

Téléchargements :