Obligation Légale de débroussailler se renseigner en mairie.
Pour se protéger des feux de forêts, le débroussaillement est une obligation dans le Var.
Depuis plusieurs années nous sommes frappés par des feux détruisant plusieurs centaines d’hectares de forêt et de végétation. L’année 2021 a été marqué par le développement d’un incendie de grande ampleur qui a malheureusement emporté la vie de deux personnes ; occasionné des dégâts considérables aux biens et impacté la biodiversité et les espaces naturels. Cet incendie, survenu à Gonfaron le 16 Août 2021 représente, à lui seul une surface brulée de 6 833 ha. L’année 2022 a été aussi impactée par de nombreux incendies et notamment celui survenu en Juin sur le camp militaire de Canjuers, le tout combiné à un état de sècheresse dramatique. Le nombre de bâtis impactés et la gravité des dégâts augmentent dès lors que les obligations légales de débroussaillement (OLD) ne sont pas ou mal réalisées.
Le respect de celles-ci a constitué un paramètre fondamental contribuant à la protection de nombreux biens et donc à la préservation de vies humaines. Le débroussaillement réglementaire reste la meilleure solution pour réduire l’exposition des personnes et des biens au risque d’incendie de forêt et permettre aux services de secours d’intervenir dans des conditions de sécurité optimales. Malheureusement, il apparaît que le taux de non-respect des OLD observé lors des contrôles demeure trop important.
C’est pourquoi, face à ce risque, votre Mairie et la Préfecture du Var s’engagent ensemble pour assurer leur application effective Vous trouverez en pièce jointe la plaquette pédagogique qui rappelle les principales modalités de mise en œuvre.
Un guide technique est par ailleurs consultable sur le site internet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : https://www.var.gouv.fr/l-obligation-de-debroussailler-a1217.html
Le tableau synthétisant la règlementation sur l’emploi du feu pour brûler les végétaux issus des OLD est disponible à l’adresse : http://www.var.gouv.fr/reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-le-var-
a1271.html
Pour des raisons évidentes de qualité de l’air s’ajoutant au risque d’incendie de forêt, il reste préférable de privilégier un autre mode de traitement de ces végétaux coupés (broyage, compostage, évacuation vers la déchetterie sis chemin de la Piscine).
Des contrôles interviendront à partir du 15/01/2023 pour vérifier la bonne exécution du débroussaillement obligatoire. En cas de non-respect, conformément au Code forestier, vous seriez passible d’une amende de 30 € par mètre carré soumis à l’OLD. Si le fait de n’avoir pas respecter les OLD a permis la propagation d’un incendie qui a détruit le bien d’autrui, vous pouvez être condamné à une peine allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 €. S’il s’agit de votre logement, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire de plusieurs milliers d’euros. Nous comptons sur vous, Madame, Monsieur, pour accomplir les travaux nécessaires à votre sécurité, et celle de vos proches.
Travaillons ensemble pour le bien de tout un chacun.
Nos services restent mobilisés et disponibles pour tous renseignements utiles.
