Nous vous invitons à vous adresser à la Sous-Préfecture de Brignoles

Quelles sont les pièces à fournir ?

Documents à présenter en original accompagnés des photocopies qui seront certifiées sur place par l’Officier d’Etat Civil:

• 4 photos
• Justificatif de domicile (quittance EDF/facture d’eau-de téléphone)
• En cas d’hébergement, fournir une attestation d’hébergement + Copie de la CNI ou carte de Séjour de la personne qui héberge + Justificatif de ressources de la personne qui héberge
• Livret de famille (s’il y a lieu)
• Justificatif des ressources (feuille d’imposition/ ou 3 fiches de salaires) ou K Bis (commerce ou entreprise)
• Passeport
• Ancienne carte de Séjour (lors du renouvellement)
• Carte de Séjour ou carte d’identité du conjoint

De plus

Pour la 1ère demande du mineur vivant en France et arrivant à la majorité:

• Tous les certificats de scolarité
• Les attestations OMI
• Les cartes de séjour des parents

Suite à mariage avec un ressortissant français:

• Certificat de vie commune
• La carte d’identité du conjoint français
• Visite médicale obligatoire

Suite à regroupement familial (le conjoint étranger vit en France avec une carte de Séjour et fait venir son conjoint et ses enfants mineurs):

Prendre rendez-vous avec l’ANAEM – Espace Maurice – 141 avenue Marcel Castie 83000 Toulon Tél: 04 94 92 58 82

• Même dossier que Carte de Séjour
• Copie du Visa de long séjour se trouvant à l’intérieur du Passeport
• Visite médicale obligatoire
• Carte de séjour ou carte d’identité du conjoint