Présence obligatoire du demandeur ou du mineur accompagné du représentant légal (dossier à remplir sur place, prévoir le temps nécessaire selon l’heure d’arrivée et du nombre de dossiers à instruire).

Pour un renouvellement, vous munir des dates et lieux de naissance de vos parents. L’ancienne carte est à restituer obligatoirement lorsque la nouvelle est délivrée.

• Un extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois avec cachet original et carte nationale d’identité si périmée depuis plus de deux ans et sa photocopie recto verso OU carte nationale d’identité périmée depuis moins de 2 ans et sa photocopie recto verso OU passeport périmé depuis moins de 2 ans (photocopie pages où figurent photo et signature)
• Livret de famille pour justifier de l’état matrimonial si nécessaire ORIGINAL et PHOTOCOPIE. En cas de divorce et pour conserver l’usage du nom de l’ex-époux, joindre  le dispositif du jugement autorisant l’usage du nom original et photocopie
• Preuve de la nationalité française établie à partir de l’acte de naissance avec filiation complète ou par la production d’un acte officiel (CNF, déclaration, ampliation…) original et photocopie (si première demande de titre sécurisé)
• Déclaration de perte établie au moment de la demande en mairie ou de vol en gendarmerie + 25 euros de taxe en timbres fiscaux + titre sécurisé  OU acte de naissance de moins de 3 mois
• 2 photos d’identité de moins de 6 mois et identiques, sur fond uni gris ou bleu. Taille du visage comprise entre 32 et 36 mm, expression neutre.  Format règlementaire.
• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an et conforme à l’adresse mentionnée sur le dossier de demande –original et photocopie-  (E.D.F ou téléphone fixe ou eau ou avis d’imposition, quittance de loyer d’un organisme agréé ou comportant le cachet de l’agence), avec en plus si hébergement, attestation de l’hébergeant accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité.

Comment faire cette demande pour un mineur ?

Le formulaire de demande sera rempli et signé par le représentant légal qui exerce l’autorité parentale muni d’une pièce d’identité et de sa photocopie. Présence du mineur obligatoire.

• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois avec cachet original s’il s’agit d’une 1ère demande et carte nationale d’identité périmée depuis plus de deux ans et sa photocopie recto verso.
• Carte nationale d’identité périmée depuis moins de deux ans et sa photocopie recto verso
• Passeport électronique ou biométrique (photocopie pages où figurent photo  et signature)
• Le livret de famille tenu à jour et photocopie ou l’acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant la reconnaissance des parents . Si divorce ou séparation, jugement définitif  fixant  conditions   d’exercice de l’autorité parentale – déclaration conjointe – jugement de tutelle (la photocopie n’est pas nécessaire)
• Déclaration de perte établie au moment de la demande en mairie ou de vol en gendarmerie + 25 euros de taxe en timbres fiscaux + titre sécurisé  OU acte de naissance de moins de 3  mois
• 2 photos d’identité de moins de 6 mois et identiques, sur fond uni gris ou bleu. Taille du visage comprise entre 32 et 36 mm, expression neutre.  Format règlementaire
• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an conforme à l’adresse mentionnée sur le dossier de demande – original et photocopie – au nom et prénom du représentant légal (E.D.F ou téléphone fixe ou eau ou avis d’imposition de préférence, quittance de loyer d’un organisme agréé ou comportant le cachet de l’agence)  plus si hébergement du parent et du mineur,  attestation de l’hébergeant accompagnée de son justificatif d’identité (sauf s’il s’agit de l’autre parent)
• En cas de résidence alternée, justificatifs d’identité et  de domicile des deux parents.