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Démarches Administratives
Fiche pratique
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Vérifié le 08/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en mars 2028.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de <span class="valeur">50 %</span>), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages exprimés.
Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">10 %</span> des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages.
La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages exprimés au second tour.
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :
- Mayotte
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- Saint-Barthélémy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.
Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, le binôme doit obtenir :
- au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de <span class="valeur">50 %</span>),
- <span class="miseenevidence">et</span> un nombre de suffrages égal à au moins <span class="valeur">25 %</span> des électeurs inscrits.
Si aucun binôme n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, il est procédé à un second tour.
Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.
Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à <span class="valeur">12,5 %</span> des électeurs inscrits.
Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.
Depuis la création de la Métropole de Lyon, le <span class="miseenevidence">département du Rhône</span> ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :
Outil de recherche
Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :
- Ville de Paris
- Guyane
- Martinique
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- Saint-Barthélémy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna
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Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Quelles sont les compétences d'un département ?
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Ministère chargé des collectivités locales
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Ministère chargé des collectivités locales
