Urbanisme

Suite à la modification simplifiée N°1 du plan local d'urbanisme, le Conseil Municipal a décidé :

1/ D’organiser une mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1, en Mairie, au service urbanisme ;
2/ D’organiser la mise à disposition du dossier de la manière suivante :

  • Mise à disposition d’un dossier papier en mairie. Un registre d’observation permettra au public de consigner ses éventuelles observations ;
  • Le public pourra faire part de ses observations par mail à l’adresse suivante: urb.sillans@orange.fr et consulter en ligne les documents (voir ci-dessous).

Téléchargements :

Page de garde [ Télécharger ]
Rapport de présentation [ Télécharger ]
Avis DEPTMNT [ Télécharger ]
Avis Chambre d’Agriculture [ Télécharger ]
Avis Chambre des Métiers et de l’Artisanat [ Télécharger ]
Avis région PACA [ Télécharger ]
VAR MATIN Attestation [ Télécharger ]

Pour déposer un dossier d’urbanisme en ligne, suivre le lien vers le Guichet Urbanisme, autorisations d’urbanisme en ligne  :  https://ads.dracenie.com/portailccs/Login/Particulier

Guide d’utilisation du « Guichet Urbanisme » : https://www.calameo.com/read/001019299c8ee2c6d8751?page=1

CERFA d’autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319