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Question-réponse

Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?

Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment et dans quel délai déclarer l'achat d'une mini moto ou d'un quad non homologués dont la vitesse dépasse 25 km/h (<span class="expression">moto cross</span>, <span class="expression">pocket bike</span>, <span class="expression">pit-bike</span>, <span class="expression">dirt bike</span>...) ? Quels sont les équipements obligatoires ? Où peut-on circuler ?

Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.

  • Vous avez 18 ans ou plus
  • Vous avez de 15 à 17 ans
  • Vous avez 14 ans ou moins

Vous pouvez <span class="miseenevidence">acheter, louer et utiliser</span> une mini moto ou un quad non homologués.

Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.

Toutefois, vous pouvez <span class="miseenevidence">louer et utiliser</span> une mini moto ou un quad non homologués.

Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.

Vous pouvez utiliser une mini moto <span class="miseenevidence">uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée</span>.

Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.

Un engin motorisé doit être déclaré s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Engin <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R1222">non soumis à réception CE</a>, c'est à dire <span class="miseenevidence">non homologué</span>
  • Engin dont la vitesse peut dépasser par construction<span class="miseenevidence"> 25 km/h</span>

En pratique, il s'agit notamment de <span class="miseenevidence">mini motos</span> (<span class="expression">moto cross</span>, <span class="expression">pocket bike</span>, <span class="expression">dirt bike</span>, <span class="expression">pit bike</span>...) et de <span class="miseenevidence">quads</span> .

  • Le vendeur professionnel (entreprise, association) doit faire la déclaration.

    Par contre, c'est à vous de déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).

  • Vous devez faire la déclaration.

    Vous devez aussi déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse..).

  • Vous avez acheté un engin neuf
  • Vous avez acheté un engin d'occasion

Le <span class="miseenevidence">vendeur professionnel</span> (entreprise, association) doit <span class="miseenevidence">faire la déclaration</span> en votre nom <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la date de la vente, via le portail <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).

Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) la déclaration de l'engin.

  • Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un <span class="miseenevidence">code de confirmation unique</span>.

    Vous devez alors <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de l'engin</span> via le portail <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).

    Préparez un <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> sous format numérique.

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    Déclaration de mini moto ou de quad

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    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Après confirmation de la déclaration de l'engin, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles <span class="miseenevidence">dans votre espace en ligne</span>.

    Ces éléments vous permettront de récupérer votre engin.

      À savoir

    La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R65154">cerfa n°16241</a>).

    De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R65156">cerfa n°16242</a>).

    Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

  • Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un <span class="miseenevidence">code de confirmation unique</span>.

    Vous devez alors <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de l'engin</span> via le portail <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).

    Préparez les documents suivants, sous format numérique :

    • <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a>
    • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
    • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

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    Après confirmation de la déclaration de l'engin, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles <span class="miseenevidence">dans votre espace en ligne</span>.

    Ces éléments vous permettent de récupérer votre engin.

      À savoir

    La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R65154">cerfa n°16241</a>).

    De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R65156">cerfa n°16242</a>).

    Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

  • Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée par le vendeur professionnel, vous recevez par mail un <span class="miseenevidence">code de confirmation unique</span>.

    Vous devez alors <span class="miseenevidence">confirmer</span> (ou contester) en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de l'engin</span> via le portail <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).

    Préparez les documents suivants, sous format numérique :

    • <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a>
    • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

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    Après confirmation de la déclaration de l'engin, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles <span class="miseenevidence">dans votre espace en ligne</span>.

    Ces éléments vous permettent de récupérer votre engin.

      À savoir

    La déclaration peut aussi être transmise par courrier par le vendeur professionnel (formulaire <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R65154">cerfa n°16241</a>).

    De même, la confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur (formulaire <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R65156">cerfa n°16242</a>).

    Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

Vous devez faire une déclaration <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la date de l'achat via le portail <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).

  • Joignez un <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> sous format numérique :

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      À savoir

    La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R19217">cerfa n°13853</a>. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

  • Joignez les documents suivants, sous format numérique :

    • <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a>
    • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
    • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

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      À savoir

    La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R19217">cerfa n°13853</a>. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

  • Joignez les documents suivants, sous format numérique :

    • <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a>
    • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

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    Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> et un <span class="miseenevidence">numéro unique d'identification</span> seront disponibles dans votre<span class="miseenevidence"> espace en ligne</span>.

      À savoir

    La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R19217">cerfa n°13853</a>. Le formulaire indique l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

Le <span class="miseenevidence">numéro d'identification</span> de l'engin doit être <span class="miseenevidence">gravé</span> sur une <span class="miseenevidence">partie fixe</span> de l'engin, <span class="miseenevidence">qui ne peut pas être changée</span>.

Le <span class="miseenevidence">numéro d'identification</span> doit également <span class="miseenevidence">apparaître sur une plaque</span> fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

  • Le vendeur professionnel s'occupe de faire graver le numéro avant de vous le livrer.

    Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en charger.

  • C'est à vous de faire graver le numéro d'identification sur l'engin.

    Vous recevez le numéro d'identification par mail ou par courrier.

 À noter

Faire circuler une mini moto sans numéro d'identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Vous devez faire la déclaration <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant la modification.

Exemples : changement d'état civil, changement d'adresse, vente, vol ou destruction de l'engin.

  • Vous êtes un particulier
  • Vous êtes une association
  • Vous êtes une entreprise

La <span class="miseenevidence">déclaration de modification</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> via le portail via le portail <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).

Joignez, sous format numérique :

  • <span class="miseenevidence">Si vous avez changé d'adresse</span> : <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
  • Si vous avez <span class="miseenevidence">changé d'état civil</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
  • <span class="miseenevidence">En cas de vente de l'engin</span> : <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
  • <span class="miseenevidence">En cas de vol de l'engin</span> : dépôt de plainte
  • En cas de <span class="miseenevidence">destruction de l'engin</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)

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Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> sera disponible dans votre espace en ligne.

  À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R40703">personne morale</a>). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

La <span class="miseenevidence">déclaration de modification</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> via le portail via le portail <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).

Joignez, sous format numérique :

  • <span class="miseenevidence">En cas de changement d'adresse</span> : un <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
  • <span class="miseenevidence">En cas de vente de l'engin</span> : un <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
  • <span class="miseenevidence">En cas de vol de l'engin</span> : un dépôt de plainte
  • En cas de <span class="miseenevidence">destruction de l'engin</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
  • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
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Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> sera disponible dans votre espace en ligne.

  À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R40703">personne morale</a>). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

La <span class="miseenevidence">déclaration de modification</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> via le portail via le portail <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R62650">Dicem</a> (connexion via <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou par mail).

Joignez, sous format numérique :

  • <span class="miseenevidence">En cas de changement d'adresse</span> : un <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
  • <span class="miseenevidence">En cas de vente de l'engin</span> : un <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=F1028">justificatif de domicile</a>
  • <span class="miseenevidence">En cas de vol de l'engin</span> : un dépôt de plainte
  • En cas de <span class="miseenevidence">destruction de l'engin</span> : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
  • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

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Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une <span class="miseenevidence">attestation sécurisée de déclaration</span> sera disponible dans votre espace en ligne.

  À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vente, vol, destruction ou modifications des caractéristiques techniques de l'engin) ou <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R40703">personne morale</a>). Les formulaires indiquent l'adresse d'envoi et les justificatifs à joindre.

 Attention :

Ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Le propriétaire de l'engin doit avoir une <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=F31258">assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui</a>.

Si vous louez ou prêtez votre engin, vérifiez que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.

La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

Vous devez porter les équipements suivants :

  • <span class="miseenevidence">Casque intégral</span> composé d'une seule pièce
  • <span class="miseenevidence">Vêtements de protection</span> en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
  • <span class="miseenevidence">Gants</span> en matière résistante
  • <span class="miseenevidence">Chaussures montantes</span>

Lorsque vous achetez ou louez un engin, il vous est remis une copie de la  <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020910287/" target="_blank">charte</a> indiquant les règles à respecter.

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de circuler avec une mini moto ou un quad non homologués <span class="miseenevidence">sur une voie ouverte à la circulation publique</span> : route, chemin, piste...

Une mini moto ou un quad non homologués peuvent être <span class="miseenevidence">utilisés</span> uniquement <span class="miseenevidence">sur un terrain spécialement conçu à cet effet</span> : circuit agréé, terrain adapté.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.

Le véhicule peut être <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=F21887">confisqué</a>, <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.

 À noter

Un véhicule sans numéro d'identification qui a été utilisé pour du <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R63298">rodéo urbain</a> est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière. Il est détruit en l'absence de réclamation de son propriétaire.

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