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83690 Sillans-la-Cascade
Du lundi au vendredi :
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Fiche pratique
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La démission est un mode de rupture du <a href="https://sillans-la-cascade.fr/demarches-en-ligne/?xml=R24389">CDI</a> à l'initiative du salarié qui manifeste <span class="miseenevidence">clairement</span> la volonté de rompre son contrat. Comment le salarié informe-t-il son employeur ? Le salarié doit-il respecter un préavis en cas de démission ? Quel est le point de départ du préavis en cas de démission ? Le salarié touche-t-il des indemnités de son employeur en cas de démission ? Touche-t-il des indemnités de Pôle emploi ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié.
Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7
Salariés concernés
Code du travail : article L1237-1
Préavis (cas général)
Code du travail : article L7112-2
Préavis (journalistes)
Code du travail : articles L7313-9 à L7313-10
Préavis (VRP)
Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3
Démission abusive
Lettre de démission du salarié
Modèle de document
Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective
Téléservice
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